Projet solaire sur la commune de Vigeois

Hiver 2020

Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet

L’identification du secteur est le fruit d’un travail cartographique basé sur la superposition des contraintes règlementaires rédhibitoires à l’installation de parc photovoltaïque. Ainsi les parcelles sont situées :

• Hors des zones naturelles protégées
• Hors du périmètre des bâtiments classés

La zone a été présenté à la mairie qui en a validé les contours et autorisée la réalisation des études environnementales.

Février 2021

Passage du projet en phase de développement

La phase de développement débute par la recherche d’un bureau d’études environnementales indépendant qui réalisera l’ensemble des dossiers imposés par le code de l’Environnement.

La recherche de ce bureau d’études se fait dans le périmètre rapproché du projet. Cette proximité garantie la plupart du temps une connaissance précise du contexte écologique, paysager, humain, agricole, etc. local. Pour ce projet, le choix s’est orienté vers le bureau d’études « ENCIS Environnement » basé à Limoges.

Cette phase de développement est complétée par un ensemble de mesures de concertation et de communication menée par l’équipe dédiée régulièrement sur le territoire.

Mars 2021

Lancement de l'étude environnementale

La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement impose que pour certains projets soit réalisée une évaluation environnementale composée notamment d’une étude d’impact sur l’environnement.

Cette étude d’impact comporte plus chapitre tel que :

• Milieu naturel : Mammifères, avifaune (oiseaux hivernants, nicheurs, migrateurs), reptiles, entomofaune (insectes), amphibiens, habitats naturels, flore, etc.
• Milieu humain : population et santé humaine, infrastructures, transports et réseaux, démographie, tourisme et loisirs, etc.
• Milieu physique : géologie et pédologie, climatologie, hydrologie et ressource en eau, occupation des sols, topographie et relief, etc.
• Milieu patrimonial et paysager : accès, réseau viaire, unité paysagère, etc.

Cette étude et plus particulièrement le chapitre « milieu naturel » doit s’étaler sur une période correspondant à 4 saisons, soit dans la plupart des cas, une année. La finalisation des études est prévue au printemps 2022.

Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».

Fin 2022

Dépôt de la demande de permis de construire

Une fois l’étude d’impact complétée du CERFA de demande de permis de construire, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.

La Préfecture est compétente dans ce cas car le permis de construire n’a pas vocation à être utilisé directement le demandeur (contrairement à une habitation résidentielle par exemple).

1er trimestre 2023

Instruction administrative de la demande

L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.

En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.

Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois l’ensemble de ces consultations réalisées, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.

Printemps 2023

Enquête publique

L’enquête publique est le moment où l’avis des administrés locaux, associations, politiques sont consultés. Un commissaire enquêteur est mandaté par le tribunal administratif territorialement compétent afin d’organiser des permanences publiques dans la commune où le projet est envisagé.

Cette enquête publique se déroule sur 4 semaines et se clôture par la remise d’un rapport du commissaire enquêteur chargé d’apporter un avis favorable ou non sur la base de tous les avis reçus.

Fin 2023

Décision préfectorale

Toutes les consultations ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont étudiés par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.

Début 2024

Lancement du chantier de construction

Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction. Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin d’impacter le moins possible l’environnement local (exemple : nidification des oiseaux, période de floraison, etc.).

Courant 2024

Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation

La phase construction achevée, le parc est raccordé à réseau électrique et commence à produire.

Cette production est prévue pour durer entre 20 et 30 ans en fonction de la performance du site.